Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Le service

PathTailor est une plateforme d’apprentissage en ligne du code, de la data et des outils numériques. Elle propose un catalogue de 114 cours et construit, pour chaque élève, un parcours à partir de ces cours selon son objectif.

• Offre gratuite : les cours du catalogue un par un, avec un tuteur IA limité à 20 questions par jour.
• Offre Pro : le parcours guidé, les leçons et exercices réécrits autour de votre métier et de votre projet, et un tuteur étendu (200 questions par jour).
• Écoles et entreprises : conditions et tarifs fixés par contrat.

2. Compte

Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel. Un compte est personnel. Avant 15 ans, l’inscription nécessite l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.

3. Prix et paiement

L’offre Pro coûte 19 € TTC par mois, sans engagement. Le paiement se fait par carte bancaire, chaque mois, par l’intermédiaire de Stripe ; PathTailor n’a jamais accès à vos numéros de carte.

Tout changement de prix est annoncé au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à la période suivante ; vous pouvez résilier avant.

4. Durée et résiliation

L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis vos paramètres : il reste actif jusqu’à la fin de la période payée, puis votre compte repasse en offre gratuite. Vos données de progression sont conservées.

5. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours après la souscription pour vous rétracter (article L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à [à compléter].

Le contenu Pro étant fourni immédiatement, vous pouvez demander à en profiter dès la souscription : vous reconnaissez alors perdre votre droit de rétractation une fois l’exécution commencée (article L221-28, 13°).

6. Intelligence artificielle

Le tuteur et la réécriture des leçons utilisent des modèles d’IA. L’IA choisit et ordonne des leçons existantes et en réécrit les explications sans changer les notions enseignées ; chaque leçon réécrite et chaque exercice généré sont vérifiés automatiquement avant d’être affichés.

Malgré ces contrôles, une réponse de l’IA peut contenir une erreur : gardez un regard critique. Aucune certification ni diplôme n’est délivré.

7. Bon usage

Il est interdit notamment :

• de détourner les environnements de travail ou d’exécution de code à d’autres fins que les exercices (minage, attaques, envoi de messages, hébergement de contenus) ;
• de contourner les limites d’usage, d’automatiser l’accès au service ou d’extraire le catalogue ;
• de publier ou transmettre un contenu illicite, ou de partager son compte.

8. Vos contenus

Le code, les fichiers et les projets que vous créez restent votre propriété. Vous nous autorisez à les stocker et à les traiter dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service (exécution, correction, sauvegarde, réponses du tuteur).

9. Responsabilité et disponibilité

PathTailor met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantir une disponibilité permanente (maintenance, incidents). En cas de manquement aux présentes conditions, le compte peut être suspendu après avertissement, sauf urgence.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Litiges

En cas de difficulté, écrivez d’abord à [à compléter]. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter].

Les présentes conditions sont soumises au droit français.